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Le client s’engage à ne pas utiliser
son adresse SHOP & SHIP à des fins
illégales,
illégitimes ou frauduleuses, interdites
par la loi selon les réglementations en
vigueur de chaque pays.
peut
en tout temps résilier votre contrat Mailbox
pour justes motifs et pour toute violation des
règles
suivantes :
- Utilisation de Mailbox à des fins
illégales.
- Non paiement des prestations dues.
- Réception douteuse de courriers et/ou
paquets.
- Non-respect des termes & conditions de Mailbox
Service Agreement.
- Dans le cas d’annulation de votre contrat
Mailbox, ARAMEX se réserve le droit
de refuser tout envoi adressé à votre
Mailbox.
ne
peut pas être tenu pour responsable des
disfonctionnements du service postal et/ou de
la compagnie de transport sélectionnée
par les sites d’achats, tels que dégâts,
pertes d’envois, ou pour tout retard lors
de la réception de vos commandes à votre
Mailbox.
n’est
responsable de votre envoi que lorsqu’il
est en notre possession. En cas de perte durant
le transport depuis votre Mailbox vers la Suisse,
la responsabilité
civile d’ couvre
le montant de 100.-- dollars uniquement par expédition,
tant que la valeur du contenu y soit égale
ou supérieure, selon les conditions générales
de transport mentionnées à l’arrière
des bordereaux. Une assurance de transport, pour
plus de 100.—dollars, peut être effectuée
sur demande, cas par cas.
Notre intervention en douane
Suisse est inclus dans nos prix de transports.
La TVA et les droits de douane à l’importation,
seront avancés par qui vous seront
facturés contre remboursement au moment
de la livraison. Dans le cas de déclaration
et d’importation frauduleuses et/ou illégales,
les pénalités douanières
seront au frais du détenteur du compte.
Toutes les conditions du SHOP & SHIP sont
stipulées dans le Mailbox
Service Agreement (MSA).
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